Politique de confidentialité

Cette page explique quelles données personnelles sont collectées via ce site, pourquoi, combien de temps elles sont conservées, et quels sont vos droits.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est JSC Assurances, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Pour toute question relative à vos données : jsc.assurances@gmail.com.

Données collectées

Deux situations seulement donnent lieu à une collecte :

• Demande de comparatif — nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, type d’assurance recherché, profil déclaré (locataire, propriétaire, indépendant, dirigeant) et description libre de votre situation.
• Mesure d’audience — données de navigation agrégées, si vous y consentez.

Aucune donnée de santé, aucune donnée bancaire et aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est demandée via ce site. Si votre demande concerne une complémentaire santé, n’indiquez pas d’information médicale dans le champ libre : ces éléments seront recueillis, si nécessaire, par un canal approprié.

Finalités et bases légales

• Traiter votre demande et vous recontacter — base légale : votre consentement, recueilli par la case à cocher du formulaire, et l’exécution de mesures précontractuelles.
• Respecter nos obligations réglementaires de conseil et de traçabilité en matière de distribution d’assurance — base légale : obligation légale.
• Mesurer l’audience du site — base légale : votre consentement.

Destinataires

Vos données sont traitées par JSC Assurances. Elles peuvent être transmises aux compagnies d’assurance consultées dans le seul but d’établir les propositions que vous avez demandées. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins de prospection pour le compte de tiers.

Les sous-traitants techniques du site agissent sur instruction et sont soumis à des engagements de confidentialité. Ils sont, à ce jour :

• Vercel Inc. — hébergement du site et stockage des images (États-Unis, avec des serveurs en Europe pour ce projet).
• Resend — envoi des e-mails de notification qui nous préviennent de votre demande (États-Unis).
• Google Ireland Limited — mesure d’audience Google Analytics, uniquement si vous y avez consenti (Irlande, avec des transferts possibles vers les États-Unis).
• Neon — hébergement de la base de données contenant votre demande (Union européenne).

Transferts hors Union européenne

Certains des sous-traitants ci-dessus sont établis aux États-Unis ou peuvent y transférer des données. Ces transferts reposent sur la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au EU-US Data Privacy Framework, pour les sous-traitants qui y sont certifiés, et à défaut sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, assorties de mesures techniques complémentaires (chiffrement en transit et au repos). Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant à jsc.assurances@gmail.com.

Aucune donnée n’est transférée vers un pays tiers en dehors de ce cadre, et aucune n’est utilisée pour entraîner un modèle ou alimenter une base publicitaire.

Durée de conservation

• Demande sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
• Demande ayant donné lieu à un contrat : durée de la relation contractuelle, puis selon les durées légales de prescription applicables.
• Données de mesure d’audience : 13 mois au maximum.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez à jsc.assurances@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

Cookies

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire. Les cookies de mesure d’audience ne sont déposés qu’après votre consentement, et leur refus n’altère en rien le fonctionnement du site. Les cookies strictement nécessaires à la sécurité de l’espace d’administration sont exemptés de consentement.

• _ga, _ga_* (Google Analytics) — mesure d’audience. Déposés uniquement après votre acceptation. Durée : 13 mois.
• jsc-consent-analytics — mémorise votre choix pour ne pas vous redemander à chaque visite. Stockage local, pas de cookie envoyé au serveur.
• authjs.session-token — session de l’espace d’administration du cabinet. Strictement nécessaire, exempté de consentement, et jamais déposé lors d’une visite du site public. Durée : 8 heures.

Retirer votre consentement à la mesure d’audience

Vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment, sans justification et sans conséquence sur votre navigation :

Enregistrement de votre consentement

Lorsque vous envoyez une demande de comparatif, la date et l’heure auxquelles vous avez coché la case de consentement sont enregistrées, ainsi qu’une référence à la version du texte qui vous était présentée. Cet enregistrement sert uniquement à prouver, si nécessaire, dans quelles conditions vous avez donné votre accord. Il est supprimé en même temps que votre demande.