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Éditeur du site

Le présent site est édité par :

JSC ASSURANCES
SARL au capital de 2 000 €

Siège social : 28 rue des Sablonnières, 49140 Seiches-sur-le-Loir
RCS Angers 989915830

Téléphone : 06 62 05 50 64
E-mail : jsc.assurances@gmail.com

Gérant et directeur de la publication : Julien Couchut

Immatriculation et activité d’intermédiation en assurance

JSC ASSURANCES est immatriculée au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance tenu par l’ORIAS sous le numéro :

ORIAS n° 25006919

Immatriculation vérifiable sur www.orias.fr.

JSC ASSURANCES exerce son activité en qualité de Mandataire d’Intermédiaire d’Assurance (MIA) dans le cadre de plusieurs mandats.

Pour les activités et produits relevant de son partenariat avec G SELECT ASSURANCES, JSC ASSURANCES agit au nom et pour le compte de G SELECT ASSURANCES.

Pour les produits relevant de son mandat avec RAVA PATRIMOINE, JSC ASSURANCES agit au nom et pour le compte de RAVA PATRIMOINE, dans les limites des produits et branches prévus par la convention de mandat.

G Select Assurances

G SELECT ASSURANCES
45 La Bronnière
44430 Le Loroux-Bottereau

Capital social : 1 000 €
SIREN : 904 409 554 — RCS Nantes
ORIAS : n° 21009357

E-mail : contact@gselect-assurances.fr

G SELECT ASSURANCES est immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité d’intermédiaire en assurance.

RAVA Patrimoine

CABINET RAVA PATRIMOINE
SARL au capital de 172 000 €
4 rue Defly
06000 NICE

RCS Nice 908 572 555
SIRET : 908 572 555 00013
ORIAS : n° 22 001 358

E-mail : nicepatrimoine@agence.generali.fr

Agent général et courtier en assurance

RC Professionnelle : CGPA – Police RCP78043

Responsabilité civile professionnelle

JSC ASSURANCES bénéficie d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de :

Everest Insurance France Branch
Police d’assurance : CCOUK000770

Cette assurance couvre notamment l’activité de Mandataire d’Intermédiaire d’Assurance (MIA) exercée par JSC ASSURANCES.

Autorité de contrôle

L’activité d’intermédiation en assurance est placée sous le contrôle de :

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution — ACPR
4 place de Budapest
CS 92459
75436 Paris Cedex 09

Réclamations

Produits distribués via G SELECT ASSURANCES

Pour toute réclamation relative à une activité ou à un produit distribué dans le cadre du mandat G SELECT ASSURANCES, le client peut adresser sa réclamation à : contact@gselect-assurances.fr

G SELECT ASSURANCES s’engage à :

• accuser réception de la réclamation dans un délai maximal de 10 jours ouvrables, sauf réponse apportée dans ce délai ;
• apporter une réponse dans un délai maximal de 2 mois, sauf circonstances particulières dûment justifiées.

Produits distribués via RAVA PATRIMOINE

Pour toute réclamation relative à un produit distribué dans le cadre du mandat RAVA PATRIMOINE, le client peut s’adresser à RAVA PATRIMOINE par courrier ou par email aux coordonnées indiquées ci-dessus.

En cas de désaccord persistant, le client peut saisir gratuitement :

La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09
www.mediation-assurance.org

Médiation

En cas de désaccord persistant à la suite d’une réclamation concernant la souscription d’un produit d’assurance, le consommateur particulier peut saisir gratuitement :

La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09
www.mediation-assurance.org

Les modalités et le médiateur compétent peuvent varier selon la nature du dossier et la qualité du réclamant.

Hébergement du site

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site JSC ASSURANCES, notamment les textes, photographies, éléments graphiques, logos, illustrations, vidéos et éléments de mise en page, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation préalable du titulaire des droits concernés est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

Les marques, logos et signes distinctifs appartenant aux partenaires, mandants, assureurs ou organismes mentionnés sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Informations présentes sur le site

JSC ASSURANCES s’efforce de fournir sur son site des informations claires et actualisées.

Les contenus publiés ont toutefois une vocation générale, informative et pédagogique.

Ils ne remplacent pas l’étude personnalisée de la situation, des besoins et des contrats d’un client.

Les garanties, exclusions, conditions d’indemnisation, tarifs et conditions d’acceptation peuvent varier selon les contrats, les assureurs et la situation personnelle ou professionnelle de chaque client.

Protection des données personnelles

JSC ASSURANCES est responsable des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre dans le cadre de ses propres activités, notamment pour :

• les demandes de contact ;
• les demandes d’étude ;
• la gestion de ses prospects et clients ;
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• le suivi de la relation commerciale.

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