Quand on souscrit un crédit immobilier, on pense naturellement au taux du prêt, à la mensualité ou à la durée du financement.
L’assurance emprunteur passe parfois au second plan.
Et pourtant, sur un crédit de 15, 20 ou 25 ans, son coût peut représenter une somme importante.
C’est justement pour donner davantage de liberté aux emprunteurs que la loi Lemoine, promulguée le 28 février 2022, a profondément modifié les règles du marché de l’assurance de prêt.
Depuis le 1er juin 2022 pour les nouvelles offres de prêt et le 1er septembre 2022 pour les contrats déjà en cours, il est possible de changer d’assurance emprunteur à tout moment.
Plus besoin d’attendre la date anniversaire du contrat.
Et c’est probablement le changement le plus important apporté par cette réforme.
Peut-on vraiment changer d’assurance emprunteur à tout moment ?
Oui.
Si vous remboursez actuellement un crédit immobilier avec une assurance emprunteur, vous pouvez demander à remplacer votre contrat par une assurance externe.
Vous n’avez pas besoin d’attendre un an, ni la date anniversaire du prêt.
En revanche, il existe une condition essentielle :
le nouveau contrat doit respecter les critères de garanties exigés par votre établissement bancaire.
Autrement dit, on ne peut pas simplement trouver une assurance moins chère et remplacer automatiquement celle de la banque.
Il faut comparer les contrats garantie par garantie.
Décès, PTIA, incapacité temporaire de travail, invalidité permanente, franchise, mode d’indemnisation, exclusions…
Deux contrats qui semblent identiques au premier regard peuvent en réalité offrir des niveaux de protection très différents.
C’est précisément là que mon travail de courtier prend tout son sens.
Le prix est important. Les garanties le sont encore plus.
Lorsque j’étudie une assurance emprunteur chez JSC Assurances, mon objectif n’est pas de vous annoncer uniquement une économie.
Je regarde d’abord votre contrat actuel et les exigences de votre banque.
Puis je compare les solutions disponibles en étudiant notamment :
les garanties Décès et PTIA ;
la garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT) ;
les garanties Invalidité Permanente Totale (IPT) et éventuellement Invalidité Permanente Partielle (IPP) ;
la franchise applicable en cas d’arrêt de travail ;
les exclusions prévues au contrat ;
le mode d’indemnisation ;
la quotité assurée sur chaque emprunteur ;
et bien entendu le coût total de l’assurance.
Parce qu’économiser plusieurs milliers d’euros est intéressant.
Mais certainement pas si cela signifie être moins bien couvert le jour où l’assurance doit réellement intervenir.
Loi Lemoine : la suppression du questionnaire de santé
La loi Lemoine a également apporté une évolution majeure concernant les formalités médicales.
Depuis le 1er juin 2022, aucun questionnaire de santé ni examen médical ne peut être demandé lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :
la part assurée sur l’encours cumulé des crédits concernés ne dépasse pas 200 000 € par assuré ;
le remboursement du crédit doit être terminé avant le 60e anniversaire de l’assuré.
Prenons un exemple simple.
Un couple emprunte 400 000 € avec une quotité de 50 % sur chaque emprunteur.
La part assurée est alors de 200 000 € par personne.
Si le crédit se termine avant leurs 60 ans et que les autres conditions réglementaires sont remplies, ils peuvent entrer dans le dispositif permettant de souscrire sans questionnaire médical.
En revanche, si l’un des critères n’est pas respecté, des formalités médicales peuvent toujours être demandées.
Le droit à l’oubli réduit à 5 ans
La loi Lemoine a également renforcé le droit à l’oubli.
Pour les personnes ayant été atteintes d’un cancer ou d’une hépatite virale C, le délai permettant, sous conditions, de ne plus déclarer cette ancienne pathologie a été ramené à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique, en l’absence de rechute.
Le dispositif prévoit également que l’échéance du contrat d’assurance intervienne avant le 71e anniversaire de l’emprunteur.
C’est une évolution importante pour de nombreux emprunteurs qui pouvaient auparavant rencontrer des difficultés pour accéder à une assurance de prêt dans des conditions classiques.
Comment se déroule concrètement un changement d’assurance ?
Sur le papier, la loi permet de changer facilement.
Dans la réalité, il reste plusieurs étapes à respecter.
1. Analyser votre assurance actuelle
Avant toute chose, je regarde votre contrat actuel :
son coût, sa durée, vos quotités et surtout ses garanties.
Cela permet de déterminer s’il existe réellement un intérêt à changer.
Parce que oui : je peux aussi vous dire que cela ne vaut pas le coup.
Si l’économie potentielle est trop faible ou si votre contrat actuel est particulièrement intéressant, changer d’assurance n’a aucun intérêt.
2. Comparer plusieurs solutions
Je recherche ensuite les contrats correspondant à votre profil et aux caractéristiques de votre financement.
L’objectif est de trouver le meilleur équilibre entre :
garanties + tarif + situation personnelle et professionnelle.
Le contrat le moins cher n’est donc pas automatiquement celui que je recommande.
3. Vérifier l’équivalence des garanties
C’est une étape essentielle.
La banque peut exiger que certains critères de couverture soient respectés avant d’accepter le nouveau contrat.
Je vérifie donc cette équivalence avant d'engager la substitution.
4. Souscrire le nouveau contrat
Une fois la solution retenue, le nouveau contrat d’assurance est mis en place avec les documents nécessaires à la demande de substitution.
5. Transmettre la demande à la banque
Le dossier est ensuite adressé à l’établissement prêteur.
La banque dispose d’un délai légal de 10 jours ouvrés pour traiter la demande de substitution et, en cas de refus, elle doit préciser les raisons liées notamment à l’absence d’équivalence des garanties.
6. Finaliser la substitution
Une fois l’accord obtenu, les dates d’effet sont coordonnées afin d’éviter toute interruption de couverture entre l’ancien et le nouveau contrat.
Et c’est aussi pour cela que je préfère accompagner le changement jusqu’à son terme plutôt que de simplement remettre un tarif au client.
Ma banque peut-elle refuser le changement ?
Elle ne peut pas refuser simplement parce que vous avez trouvé une assurance moins chère ailleurs.
En revanche, elle peut refuser le nouveau contrat si les garanties proposées ne répondent pas aux critères exigés pour votre financement.
Et le refus doit être justifié.
C’est pourquoi il est important de ne pas comparer uniquement deux montants de cotisation.
Une bonne substitution d’assurance emprunteur, c’est d’abord une substitution conforme et correctement sécurisée.
Est-ce toujours intéressant de changer d’assurance emprunteur ?
Non.
Et c’est important de le dire.
Cela dépend notamment :
de votre âge ;
du capital restant à rembourser ;
de la durée restante du crédit ;
du tarif de votre assurance actuelle ;
de votre situation de santé lorsque des formalités médicales sont nécessaires ;
de votre profession ;
des garanties déjà présentes dans votre contrat.
Sur certains dossiers, le gain peut être conséquent.
Sur d’autres, l’économie restante est trop faible pour justifier un changement.
Mon rôle est donc d’étudier le dossier avant de vous conseiller de changer.
Pourquoi passer par JSC Assurances ?
Vous pouvez parfaitement effectuer certaines démarches seul.
Mais entre le tarif annoncé, les garanties réelles du contrat, les critères d’équivalence demandés par la banque, les quotités, les formalités médicales éventuelles et la gestion de la substitution, l’assurance emprunteur peut rapidement devenir technique.
Chez JSC Assurances, je vous accompagne de l’analyse de votre contrat actuel jusqu’à la mise en place de la nouvelle assurance.
L’objectif n’est pas simplement de vous vendre un nouveau contrat.
C’est de répondre à trois questions :
Pouvez-vous économiser ?
Pouvez-vous conserver ou améliorer vos garanties ?
Le changement est-il réellement intéressant pour vous ?
Si la réponse est oui, nous avançons.
Si la réponse est non, je vous le dis.
Vous avez déjà un crédit immobilier ? Faites vérifier votre assurance
Vous remboursez actuellement votre résidence principale, une résidence secondaire ou un investissement immobilier ?
Votre assurance de prêt mérite peut-être simplement d’être regardée.
Une étude permet rapidement de savoir si votre contrat actuel reste compétitif et si un changement pourrait présenter un intérêt.
L’étude de votre assurance emprunteur est gratuite et sans engagement.
Transmettez-moi les éléments de votre financement et je m’occupe de comparer les solutions.
Julien Couchut – JSC Assurances
Votre partenaire sur le long terme.
Comparer les prix, c’est facile.
Comparer les garanties, c’est mon métier.