Dans beaucoup de petites entreprises, l’épargne salariale est encore perçue comme un dispositif réservé aux grands groupes.

Pourtant, le plan d’épargne entreprise, ou PEE, peut être mis en place dans une petite structure. Il permet aux salariés et, sous certaines conditions, au dirigeant de se constituer une épargne investie sur des supports prévus par le plan.

L’entreprise peut compléter les versements : c’est l’abondement.

Le PEE est une enveloppe collective

Le PEE est mis en place par l’entreprise et doit être ouvert aux salariés dans le respect des règles du dispositif. Une condition d’ancienneté limitée peut être prévue.

Dans les entreprises employant au moins un salarié en plus du dirigeant et comptant moins de 250 salariés, le dirigeant peut également participer au PEE. Le conjoint marié ou partenaire de Pacs peut aussi en bénéficier s’il possède le statut de conjoint collaborateur ou associé, selon les conditions applicables.

Le plan n’est donc pas un avantage réservé au seul chef d’entreprise. Il s’inscrit dans une logique collective.

Comment le PEE est-il alimenté ?

Le plan peut recevoir différentes sommes selon ce que l’entreprise a mis en place :

  • versements volontaires du bénéficiaire ;

  • intéressement ;

  • participation ;

  • prime de partage de la valeur lorsqu’elle est affectée dans le cadre prévu ;

  • abondement versé par l’entreprise ;

  • transferts provenant d’autres dispositifs.

Les plafonds et règles varient selon la nature des versements. Ils doivent être vérifiés chaque année.

L’abondement : l’entreprise complète l’effort d’épargne

L’entreprise peut décider d’ajouter une somme au versement effectué par le salarié ou le dirigeant bénéficiaire, dans les limites réglementaires et selon le règlement du plan.

Exemple fictif : pour 500 euros versés par le bénéficiaire, l’entreprise prévoit un abondement de 100 %, soit 500 euros supplémentaires. L’épargne investie atteint alors 1 000 euros avant évolution des supports et prélèvements éventuels.

L’abondement peut être modulé selon des règles collectives prévues à l’avance. Il ne doit pas devenir un outil arbitraire favorisant une personne choisie.

L’épargne est en principe bloquée cinq ans

Les sommes investies sur un PEE sont normalement indisponibles pendant cinq ans à compter de chaque versement.

Des cas de déblocage anticipé existent, notamment pour certains événements familiaux, l’acquisition de la résidence principale, la création ou reprise d’entreprise, une invalidité, un décès ou la rupture du contrat de travail, sous réserve des conditions et délais applicables.

Le PEE est donc une épargne de moyen terme. Il ne remplace pas une épargne de précaution disponible immédiatement.

Les sommes sont investies et peuvent fluctuer

L’argent du PEE est placé sur les supports proposés par le plan, souvent des fonds communs de placement d’entreprise.

Chaque support possède un niveau de risque, une durée recommandée et des frais. Le capital n’est pas garanti sur les supports exposés aux marchés.

Un bénéficiaire proche d’un projet de déblocage ne devrait pas forcément conserver la même allocation qu’une personne ayant encore plusieurs années devant elle.

Il faut lire les documents d’information et revoir la répartition régulièrement.

Pourquoi le PEE peut intéresser une petite entreprise

Bien conçu, il peut :

  • aider les salariés à épargner ;

  • associer l’équipe à la réussite de l’entreprise ;

  • renforcer l’attractivité ;

  • fidéliser ;

  • organiser une politique de rémunération globale ;

  • permettre au dirigeant d’en bénéficier sous conditions ;

  • donner un cadre à l’intéressement ou à la participation.

Mais la mise en place doit rester soutenable pour la trésorerie et simple à expliquer.

Les erreurs à éviter

  • mettre en place le plan sans prévoir un budget d’abondement réaliste ;

  • oublier le caractère collectif ;

  • choisir des supports sans regarder leur risque ;

  • présenter l’épargne comme garantie ;

  • négliger l’information des salariés ;

  • utiliser des plafonds anciens ;

  • confondre PEE et épargne retraite ;

  • croire que les sommes restent toujours bloquées sans exception.

Le règlement, l’accord éventuel, la paie et le traitement social doivent être coordonnés avec les professionnels concernés.